Conditions Générales de Vente et de Services

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Identité du Prestataire

Objet

Les présentes CGV/CGS régissent les prestations et produits proposés notamment en matière de :

• Stratégie digitale
• Accompagnement entrepreneurial
• Acquisition
• Marketing
• Réseaux sociaux
• Création de site
• Tunnels de vente
• Automatisation
• Intelligence artificielle
• Produits numériques
• Formations
• Ebooks
• Masterclass
• Prestations personnalisées

Commande

Une commande devient ferme notamment après :

• Signature ou validation d'un devis
• Paiement total ou partiel
• Commande en ligne
• Acceptation expresse d'une proposition commerciale

Prix

Les prix applicables sont ceux communiqués lors de la commande.

Les tarifs « à partir de » constituent un prix minimum indicatif. Le prix final dépend du périmètre réel.

Toute prestation supplémentaire peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

Paiement

Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :

• Stripe
• Klarna
• Paiement par carte bancaire
• Paiement fractionné
• Virement

Sites internet, tunnels et créations personnalisées

Sauf convention contraire :

• 50 % à la commande
• 50 % après validation et avant livraison définitive

Le solde doit être réglé avant :

• Livraison définitive
• Transfert des fichiers
• Transfert des accès
• Transfert du projet ou mise en ligne définitive lorsqu'il est prévu qu'elle intervienne après paiement

Coopération du Client

Le Client doit fournir dans des délais raisonnables :

• Textes
• Images
• Accès
• Informations
• Validations
• Contenus

Tout retard du Client entraîne un décalage du calendrier.

Responsabilité des contenus

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les contenus qu'il transmet.

Il assume la responsabilité des textes, images, logos, marques, vidéos et documents qu'il fournit.

Corrections

Les créations personnalisées comprennent, sauf accord contraire : 3 séries de corrections.

Une série correspond à un ensemble de retours regroupés. Au-delà de trois séries, les modifications peuvent être facturées.

Les changements importants de direction, structure, fonctionnalités ou périmètre peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Validation

Une étape validée est considérée comme acceptée.

Une demande de retour en arrière après validation peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Accompagnements

Les accompagnements peuvent être souscrits pour :

• 3 mois
• 6 mois
• 12 mois

La durée choisie constitue une période initiale ferme.

Les mensualités restent dues pendant toute la durée choisie, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs.

Renouvellement et prix 2027

Les tarifs peuvent évoluer pour les nouvelles souscriptions et futurs renouvellements.

Une augmentation tarifaire ne modifie pas rétroactivement le prix d'une période d'engagement déjà en cours.

À compter du 1er janvier 2027, de nouveaux tarifs peuvent s'appliquer :

• Aux nouvelles souscriptions
• Aux renouvellements intervenant à compter de cette date

Le Client conserve le prix convenu pendant la durée d'engagement déjà souscrite.

Résiliation

Pendant la durée initiale choisie, le contrat ne peut être résilié de manière anticipée par le Client, hors droit impératif applicable, force majeure reconnue ou accord écrit du Prestataire.

À l'issue de la période initiale, si une formule renouvelable mensuellement est proposée et souscrite, la résiliation peut intervenir avec un préavis d'un mois.

Impayés

En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre :

• La mission
• Les livraisons
• Les transferts
• Les accès
• Les interventions

La suspension ne supprime pas les sommes déjà dues.

Produits numériques

Les produits numériques peuvent comprendre :

• Ebooks
• Guides
• Formations
• Templates
• Masterclass
• Fichiers
• Espaces membres

Ils sont destinés à l'usage personnel ou interne du Client selon la licence applicable.

Il est interdit de :

• Partager
• Reproduire
• Revendre
• Redistribuer
• Diffuser publiquement
• Transmettre les accès

Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et que les règles applicables lui accordent un droit de rétractation dans le cadre d'un contrat à distance, il bénéficie notamment, lorsque le droit français est applicable, d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.

Le formulaire de rétractation est accessible sur retractation.html.

Exécution anticipée

Lorsque le consommateur demande qu'une prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, sa demande expresse doit être recueillie.

Si une rétractation intervient après commencement d'exécution valablement demandé, le montant correspondant à la prestation déjà exécutée peut être dû conformément à la réglementation applicable.

Contenus numériques

Pour un contenu numérique accessible immédiatement sans support matériel, lorsque la réglementation le permet, l'accès immédiat doit faire l'objet du consentement exprès requis et de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Propriété intellectuelle

Les droits sur les livrables définitifs spécialement créés pour le Client ne sont concédés ou transférés qu'après paiement intégral, selon les conditions prévues au devis.

Restent notamment la propriété du Prestataire :

• Méthodes
• Savoir-faire
• Modèles
• Procédures
• Prompts
• Frameworks
• Automatisations génériques
• Bibliothèques
• Concepts réutilisables

Prototypes

Les prototypes, maquettes, brouillons, concepts et propositions non intégralement payés restent la propriété du Prestataire.

Ils ne peuvent être exploités, copiés ou transmis à un tiers pour reproduction sans autorisation.

Portfolio

Sauf confidentialité convenue ou opposition écrite avant publication, le Prestataire peut mentionner la collaboration et présenter les éléments publics du projet dans son portfolio ou ses supports de communication.

Aucune information confidentielle ne doit être révélée.

Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la mission.

Services tiers

Les prestations peuvent nécessiter l'utilisation de :

• Hostinger
• Netlify
• Systeme.io
• Stripe
• Klarna
• WhatsApp
• Meta
• Instagram
• Facebook
• Google
• Google Analytics
• Meta Pixel
• Calendly
• ManyChat
• Make
• Outils d'intelligence artificielle

Le Prestataire ne contrôle pas les interruptions, modifications ou changements de conditions décidés par ces services tiers.

Intelligence artificielle

L'IA peut être utilisée comme outil de travail, de recherche, d'assistance, de production ou d'automatisation.

Elle ne constitue pas une garantie de résultat.

Absence de garantie de résultat

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens sauf stipulation différente.

Aucun niveau déterminé de chiffre d'affaires, ventes, clients, prospects, abonnés, viralité, classement SEO ou rentabilité n'est garanti.

Responsabilité

Le Prestataire ne répond que des dommages directs qui lui sont juridiquement imputables.

Pour un Client professionnel, sous réserve du droit impératif, toute indemnisation peut être limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation directement concernée.

Cette limitation ne doit pas être utilisée pour réduire les droits impératifs d'un consommateur.

Maintenance

Une création de site ou tunnel n'inclut aucune maintenance illimitée sauf mention contraire.

Abonnements et outils externes

Les frais de domaine, hébergement, logiciels, licences, API, plateformes et outils externes restent à la charge du Client sauf mention contraire.

Réclamation

Contact : contact@lesentrepreneursmodernes.com

Médiation

Droit applicable

Les relations entre professionnels peuvent être soumises au droit contractuellement choisi dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Lorsqu'un Client est consommateur, aucun choix de loi ne peut le priver des protections impératives auxquelles il a droit.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.

Version applicable

La version des CGV applicable est celle acceptée au moment de la commande.

Dernière mise à jour : Septembre 2026